Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
27.La tarification relative à la location de locaux qui relèvent de la compétence de l'arrondissement est imposée conformément au tableau en annexe II.
27.La tarification relative à la location de locaux qui relèvent de la compétence de l'arrondissement est imposée conformément au tableau en annexe II.